J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500019D


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, M. Roch (Zian), M. Degron (Robin), M. Guthmann (Frédéric), Mlle Pelletier (Carole), M. Luprich (Christophe), M. Soli (Patrick), M. Sivré (Vincent) et Mme Corbeau (Dominique), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er avril 2005.